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Meublé de tourisme

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Déclaration en Mairie d’un meublé de tourisme

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en faire la déclaration préalable auprès de la Mairie de la commune où est situé le logement.
Cette déclaration est à effectuer avec le formulaire Cerfa 14004*03
En revanche, elle n'est pas obligatoire si le bien loué constitue la résidence principale du loueur, c'est-à-dire le logement qu'il occupe lui-même au moins 8 mois par an.

application/pdf Télécharger la déclaration à compléter.

Prendre ensuite rendez-vous auprès de l’Office de Tourisme pour valider l’enregistrement de votre déclaration.

 

Référentiel du classement en étoiles pour les meublés de tourisme

referentiel_classement_meuble_tourisme_photo

Le classement de votre location saisonnière se fait à partir d'un référentiel organisé en 3 chapitres :
1 - équipements et aménagement,
2 - services aux clients,
3 - accessibilité et développement durable.

Le référentiel contient 112 points de contrôle.
Selon la catégorie visée, la location doit répondre favorablement à plusieurs critères, dont le statut est obligatoire ou optionnel.

application/pdf Télécharger le référentiel en PDF.


Etat des lieux

Il est fortement conseillé d'établir un état des lieux contradictoire d'entrée, puis de sortie le jour du départ, rempli et signé par vous et votre client.

application/pdf Télécharger un état des lieux type.